Statuts de l’Association Nationale de Médecine Préventive des Personnels Territoriaux.

Article 1

Il est formé entre les personnes qui adhèrent ou adhéreront aux présents statuts une association, régie par la loi de 1901, dénommée « Association Nationale de Médecine Préventive des Personnels Territoriaux ».

Elle portait jusqu'au 11/10/2013 le nom d'« Association Nationale de Médecine Professionnelle des Personnels Territoriaux ».

Article 2 : Durée

L’association est constituée pour une durée illimitée.

Article 3 : Objet

L’association a pour objet l’amélioration des connaissances scientifiques par la mise en commun des pratiques médicales et des recherches effectuées en vue d’éviter toute altération de la santé des personnels de la fonction publique territoriale, du fait de leur travail.

Plus précisément, et sans que cette énumération puisse être considérée comme limitative, il s'agit de :

grouper des Médecins ainsi que des personnalités non médicales s’intéressant aux problèmes de Santé au Travail pour échanger, se former, et travailler en réseau ;
contribuer par tous les moyens appropriés (mémoires, réunions, conférences, congrès, etc...) à la protection et à l’amélioration de la santé des agents ;
organiser des actions de formation médicale continue pour les médecins du travail et faire évoluer leur métier.

Article 3 bis

Toute discussion sur des questions d’ordre religieux, ou politique, est interdite.

Article 4 : Siège social

Le siège social de l’association est fixé au Service Qualité de vie au travail, 1 rue de Malnoue, 93160 Noisy le Grand. Il pourra être transféré en toute autre ville par décision du bureau, avec ratification au conseil d’administration suivant.

Article 5 : Composition

L’association se compose de membres actifs, de membres bienfaiteurs et de membres d’honneur. Elle peut également s’adjoindre la collaboration de membres associés, professionnels de la prévention dans la fonction publique territoriale, à titre consultatif (infirmiers, IPRP, ergonomes, psychologues…).

Article 6 : Admission

Pour être membre actif de l’association, il faut occuper une fonction de médecin de prévention en exercice, être à jour de ses cotisations et être agréé par le bureau qui statue lors de chacune de ses réunions. Les membres associés doivent également être en activité et s’acquitter de leur cotisation.

Article 7 : Cotisation

Le montant des cotisations annuelles de chaque catégorie de membres est fixé par le conseil d’administration.

Article 8 : Radiation

La qualité de membre se perd par : la démission, ou le décès, ou la radiation prononcée par le conseil d’administration pour non paiement de la cotisation ou pour motif grave; dans ce dernier cas, l’intéressé aura été invité par lettre recommandée à se présenter devant le bureau pour fournir des explications.

Article 9 : Ressources

Les ressources de l’association se composent : de cotisations annuelles, des subventions qui pourront lui être accordées, et de toutes les ressources autorisées par la loi sous réserve d’une validation par l’assemblée générale.

Article 10 : Conseil d’administration

L’association est dirigée par un conseil d’administration composé de membres actifs élus en assemblée générale. Ces membres sont rééligibles. Le conseil d’administration se réunit deux fois par an. Les décisions sont prises à la majorité des voix ; en cas de litige, la voix du président est prépondérante.

Le conseil d’administration choisit parmi ses membres un bureau composé de : un président, un ou plusieurs vice(s)-président(s), un secrétaire, un trésorier.

Toutes les fonctions, y compris celles des membres du conseil d’administration et du bureau, sont gratuites et bénévoles. Seuls les frais occasionnés par l’accomplissement de leur mandat sont remboursés sur justificatif.

Article 11 : Assemblée générale ordinaire

L’assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l’association à quelque titre qu’ils soient affiliés.

Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par le bureau. L’ordre du jour est indiqué sur les convocations.

Le président, assisté des membres du comité, préside l’assemblée et expose la situation morale de l’association. Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l’approbation de l’assemblée. L’assemblée générale fixe le montant des cotisations annuelles. Il est procédé, après épuisement de l’ordre du jour, au remplacement des membres sortants du conseil.

Le conseil d’administration se réserve la possibilité de soumettre des questions diverses au vote lors de l’assemblée générale. L’assemblée générale ne peut statuer valablement que si le quorum est atteint soit 50% plus un des membres actifs. Si le quorum n’est pas atteint, une nouvelle assemblée générale est organisée sans délai pour délibérer valablement à la majorité même relative. Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés.

Les délibérations sont prises à main levée, y compris l’élection du conseil d’administration, sauf demande d'un vote à bulletin secret par un adhérent. Elles s’imposent à l’ensemble des membres, y compris absents ou représentés.

Article 12 : Assemblée générale extraordinaire

Une assemblée générale extraordinaire est convoquée :

à la demande du président,
ou à la demande des deux tiers des membres actifs de l’association,
ou à la demande des deux tiers des membres du CA.

Les conditions de validité du vote sont identiques à celles de l’AG ordinaire.

Article 13 : règlement intérieur

Un règlement intérieur peut être établi par le conseil d’administration qui le fait approuver par l’assemblée générale. Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association.

Article 14 : Dissolution

En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l’assemblée générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1er Juillet 1901 et au décret du 16 Août 1901.

Fait à Vincennes, le 11 Octobre 2013.